Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365ded
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
62da3ddb2eb797effb0701de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[P] [J] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 16h20 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleETRANGERS
630daac31dec594f134a2d7f
29 août 2022
29 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 08 Septembre 1994 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 17 h 53 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde
Source officielleChambre 1-6
695cd3d075782d5f06f26295
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 15h00 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 15h37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 02 Juillet 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...
Source officiellePage 3 sur 120