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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00052 APPELANTE SASU DERICHEBOURG POLYSOTIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
V-B7H-CH2U3 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 19 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023020113 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
GABIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 1936) INTIMEE Société A...Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... 75002 PARIS représentée par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration de SAISINE : Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Matthias
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
5] SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 7] [Adresse 7] représentées par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 INTIMÉS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
de LYON115 INTIMÉE SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE MIRIBEL LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1756a1876057df5d51e
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d588e12c85000874b004
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f92c4cf860008dff5e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F19/06456 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
exerçant sous l'enseigne ETUDE GÉNÉALOGIQUE ALAIN ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e7
20 avril 2022
20 avril 2022
GUESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (49) Demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C676, INTIMÉE Madame Colette Z... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b868
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b869
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b86a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf2
9 mars 2018
9 mars 2018
SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePage 3 sur 5