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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [P] [G] épouse [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Référés Civils
6811aec281f47e994feb2745
29 avril 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.
20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [M] né le 09 Avril
1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
, laissé à la charge des demandeurs l'intégralité des frais qu'ils ont exposés dans le cadre de la procédure arbitrale, les ont condamnés solidairement à payer aux défendeurs la somme de 425 405 dollars
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril
6031eba10ab6df24b87befc9
5 juin 2018
La société Hobbit a déposé un contredit le 16 mai 2017 et des conclusions le 20 avril 2018 reprises oralement à l'audience.
Ch. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00025 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au
Chambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e861
12 avril 2025
[Y] [W] en contestation de la mesure de placement en rétention en date du 9 avril 2025 ; Le 11 avril 2025 à 13h48, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le magistrat
69df1c95cdc6046d47475824
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGB Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 05 Avril
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
ENTRE : Monsieur Mathieu X... ... Représentant : Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Davina Y... ...
67ecc5c6955548e0aba48f42
1 avril 2025
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [W] [Z] né le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (GONGO) de nationalité Française CRA [Localité
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.
1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
Puis, par assignation du 7 avril 2023, M.
6253cca2bd3db21cbdd90c3f
23 octobre 2013
Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 2 avril 2013 aux termes de laquelle Mme Mathilde X... sollicite la condamnation de M.
1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
[O] [Y] et la Selarlu Thomas Mathieu Notaire à payer à Mme [I] [P] la somme de 40 000 euros au titre des frais et honoraires irrépétibles que celle-ci a dû exposer pour se défendre sur l'appel formé par
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