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1 794 résultats pour « Matthieu AVRIL DEFENDEURS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [P] [G] épouse [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Référés Civils

6811aec281f47e994feb2745

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.

Source officielle
CA

20e chambre

63d0d65581a7b805de12b854

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [M] né le 09 Avril

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

, laissé à la charge des demandeurs l'intégralité des frais qu'ils ont exposés dans le cadre de la procédure arbitrale, les ont condamnés solidairement à payer aux défendeurs la somme de 425 405 dollars

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031eba10ab6df24b87befc9

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

La société Hobbit a déposé un contredit le 16 mai 2017 et des conclusions le 20 avril 2018 reprises oralement à l'audience.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00025 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e27ef77d000880b64f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde82a9b68debe44f7e861

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[Y] [W] en contestation de la mesure de placement en rétention en date du 9 avril 2025 ; Le 11 avril 2025 à 13h48, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69df1c95cdc6046d47475824

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGB Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE

Source officielle
CA

20e chambre

642bbffed49e0104f58f027c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f166

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 05 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

ENTRE : Monsieur Mathieu X... ... Représentant : Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Davina Y... ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ecc5c6955548e0aba48f42

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [W] [Z] né le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (GONGO) de nationalité Française CRA [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca96d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Puis, par assignation du 7 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 2 avril 2013 aux termes de laquelle Mme Mathilde X... sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[O] [Y] et la Selarlu Thomas Mathieu Notaire à payer à Mme [I] [P] la somme de 40 000 euros au titre des frais et honoraires irrépétibles que celle-ci a dû exposer pour se défendre sur l'appel formé par

Source officielle

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