Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653fa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
n'était pas insérée dans le détecteur d'air et le clamp veineux (la ligne de la poche d'acide était [illisible] veineuse) Erreur de montage ''' Revoir le personnel impliqué Le risque encouru par
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a03
17 juillet 2024
17 juillet 2024
rue Foch 34000 MONTPELLIER Non représenté Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali VENET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 octobre 2022 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique les parcelles cadastrées BY 117,118,119 et 331 dont elle était propriétaire au 246 et 248 rue Carle Vernet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier2023, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du préfet du Rhône du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une contradiction de motifs et d'erreurs de fait et de droit ; - comme l'a retenu l'expert, le fait de ne pas renseigner la checklist de la Haute autorité de santé (HAS) pour la pose du cathéter veineux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A ce titre, l’expert judiciaire indique, sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique, que deux facteurs étiologiques peuvent « être avancés » pour expliquer la survenue de la thrombose veineuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03398_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté d’opposition à une
Source officiellePage 3 sur 19
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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VERNET, Maud
11/12/2018
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ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
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