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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le département de Mayotte à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le Département de Mayotte à lui verser une indemnité de 100 000 euros
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande de la société Mayotte Aqua Mater.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du tribunal administratif de Mayotte du 15 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2103271 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a interdit à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
13 mars 2014
venant aux droits de la SCP René MAYON - Laurent MAYON en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [O] et de Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officielle6e chambre
5ffc6e2fb6a9b44678c727c2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La société Laboratoires Mayoly Spindler fait ici valoir que M.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e3902eadd0f86b8de9
28 avril 2023
28 avril 2023
TOTAL ENERGIES MAYOTTE S.C.I. STATION KAWENI S.A.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le conseil départemental de Mayotte a révisé son régime indemnitaire ainsi que la décision expresse du 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par le préfet de Mayotte depuis le 3 mars 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui octroyer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de résident, pour pouvoir quitter Mayotte, alors que les conditions d’obtention d’une telle carte de résident à Mayotte sont particulièrement restrictives, et que l’obtention d’une telle carte par un parent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du 15 avril 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01038_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour reçue le 17 septembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mai 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de Mayotte ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa santé, dans un délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération n° DL-CP2020-0164 du 30 juin 2020 par laquelle la commission permanente du Conseil départemental de Mayotte a décidé de procéder
Source officiellePage 3 sur 89