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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
679331d431df9338379d27a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAZARS - Me ORTEGA - SELARL [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
31 janvier 2019
B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 SA MAZARS [...]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les travaux ont été exécutés par la société à responsabilité limitée Maza. En l'absence d'accord, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01134_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad87603bf88a188491f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me MAZARS
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02157_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleChambre Commerciale
61632f5c14ec5f96a7da0a01
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Par jugement du 4 novembre 2004 le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société MAZZA BTP et a désigné Me [C] [X] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A au cabinet Mazars, stipulant qu'il était chargé du " développement et [de] la gestion des activités d'audit relatif à la Commission européenne et à ses satellites ", du " business développement avec
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État ", est remplacée par la phrase " L'État versera à Me Mazas
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2022 RG :21/00235 [I] C/ MSA ARDECHE DROME LOIRE Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Mr [I] - Me MAZARS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - il n'est pas contesté que les sommes versées par elle aux prestataires étrangers notamment les sociétés Mazars et Gibs doivent en principe être soumises à une retenue à la source
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda5
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMES S.A.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleAvis
CADA:20163655
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché de travaux (MAPA
Source officielleAvis
CADA:20170629
31 décembre 2017
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Mazas , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00069_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ce compte-rendu ; 2
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