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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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9 octobre 2025
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.N.C.
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154 SCI LE MAZET Inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la personne de
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation
Chambre 1-2
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24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
Cour d'Appel
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17 décembre 1998
MAGNETI MARELLI FRANCE à verser à la S.A.
6253c8d1bd3db21cbdd8658a
24 octobre 2002
Le CREDIT AGRICOLE demande à la Cour de débouter la société MAGNETTI MARELLI de toutes ses demandes, de réformer le jugement, de déclarer la société MAGNETTI MARELLI irrecevable faute de qualité à agir
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
Mme [R] [S] est propriétaire d'un appartement de type T3 avec parking dans une résidence en copropriété dénommée Les Mazets de Camargue, située en [Localité 4] dans le lotissement Le Village camarguais
642fb54acece1704f574730a
acquis de la société SOGIM un lot de copropriété n° 112 composé d'un appartement T3 ainsi qu'un parking lot n°180 et les millièmes de copropriété y afférents, au sein de la résidence de Tourisme ' Les Mazets
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la SNC 136 avenue d'Aquitaine, représenté par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bruges de délivrer le permis
Pôle 5 - Chambre 5
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17 novembre 2011
C'est ainsi que la SAS Magneti Marelli a émis des avoirs de 1.877,84 € sur un total de factures restant dû de 48.750,93 €.
6253c886bd3db21cbdd85816
16 octobre 2001
Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt dont la minute a été signée par le Président et le Greffier. * * * DECISION : Dans le cadre de la restructuration du groupe MAGNETI MARELLI, la SA MAGNETI-MARELLI
Pôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP, IXANS, Brunet Saunier Architecture et Mazet
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
[S] et Mme [C] à payer à la société GIA Mazet la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] et Mme [C] aux dépens.
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
, alors qu'au regard des photographies qu'elle verse aux débats il existait bien un clapas qui passait derrière son mazet devant l'angle de la maison de Mme [D] et un abri de jardin accolé au mazet qui
14e chambre
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21 avril 2022
rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND
Pôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
LOUIS VUITTON MALLETIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau
65b0b9088d0ccf000877e41b
23 janvier 2024
Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI
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