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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c6560e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu la requête de Mme [O] en date du 22 septembre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'ordonnance du 18 septembre 2025, Vu le message

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] a alors insulté et menacé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [3] ([2]) a présenté ses observations par messages électroniques des 13 et 20 avril 2026, demandant à la cour, à titre principal, de déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 22 janvier

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CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Rien ne justifie que l'on prolonge sa rétention , il n'est pas une menace à l'ordre public. Je demande sa remise en liberté.

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CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Ce n'est pas parce qu'il a été relaxé pour les faits de violences puis pour ceux de menaces, qu'il y a faute de [H] [I].

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CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il n'y a pas de problème pour que j'effectue ménage et nettoyage des 7 bâtiments de la copropriété comme tous les vendredis!»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société [1] n'est ni présente ni représentée ; par message RPVA de son conseil, le 19 mars 2026, elle avait informé la cour de son désistement d'appel.

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CA

Avis

CADA:20091855

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier à sa demande de copie, sur CD ROM ou par messagerie

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER qu'aucune des parties ne formule plus de demandes

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la cour, celle-ci n'ayant pas repris, dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

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CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] le 11 septembre 2025, Par message notifiée via RPVA le 20 octobre 2025, M. [V] [C] a indiqué se désister de son appel.

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CA

1re chambre civile

694539b175782d5f06b71dc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

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