audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Patrick MENEGHETTI

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Patrick MENEGHETTI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire

AMADA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Patrick MENEGHETTI plaidant pour la société

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 septembre 2023 et 27 octobre 2023, la société AC Environnement, représentée par Me Meneghetti

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GALLON-MAURY - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025

. : 03/01597 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE SUISSE ACCIDENTS 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MENEGHETTI

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Jean-Pierre LIEBER, Conseiller, assesseur, Josiane BIGOT, Conseiller rédacteur, assesseur, Greffier ad-hoc présent aux débats et au prononcé : Sandrine MENEGATTI-MONTRI

[Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Julie SAINT VOIRIN du cabinet MENEGHETTI

anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 16], [Adresse 16] Représentée par Me Patrick MENEGHETTI

FLEURON [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] Non représenté

V-B7H-CIUBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022053588 APPELANTE Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel MENEGHINI

en France RCS de Nanterre 842 689 556 [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Sylvie AMISSE DUVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe et assistée de Me Patrick MENEGHETTI

ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Karine MENICHETTI

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE :