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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
des huit parcelles suivantes situées : -à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM no 3 pour une contenance de 6. 492 m ² et ZM no 103 pour 150 m ², -à Lesquin, lieudit Merchin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles situées à Sainghin en Mélantois, lieudit Couture de Merchin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
comparante représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence MERCADE
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
a encore soutenu que la publication des photographies constituait l'infraction prévue à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 et que le texte de l'article contient des propos désobligeants et méchants
Source officielleChambre 3-4
6966070fcdc6046d471df09d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJR Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI MECHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a9
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 14. 796 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 69 p pour une contenance totale de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 51 pour une contenance de 11. 740 m ² propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
La Société SOURIS ROUGE relève le caractère injurieux de Mme X... qui aurait traité sa directrice de « méchante ».
Source officielleChambre Sociale
616301414c6681071edf66c5
11 octobre 2010
11 octobre 2010
indique que [C] [O] subissait différentes agressions 'C'est toujours de sa faute si le ménage n'est pas fait, si on perd des clients, si les poubelles ne sont pas fait tous les jours, toujours sur un ton méchant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « [R] lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier, Forex
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dénoncée par Worldpay qu'en 2014. 53- Or, le 6 mai 2013, la publication d'un post sur internet dont la réalité n'est pas contestée (pièce [X] n°14) ayant pour titre « [F] Launches Advanced Kit Merchant
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
16 mars 2017
suivants : ' - sur le chantier RAGNAR, suite à une remarque de Monsieur [O] [E] sur la qualité de votre travail, vous vous êtes fortement emporté à son encontre, criant et menaçant('Moi, je peux être méchant
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
L'employeur verse le témoignage de Valérie C..., responsable de l'organisation du tri, qui fait état du mauvais caractère, des actes délibérément méchants, des menaces de Ronel Z... sur ses collègues qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
17 mars 2010
Ce courrier comporte des détails particulièrement méchants et gratuits concernant certains cadres, plusieurs employées, mon épouse et moi-même.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2386a34ad100085818f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] ne lui donnait pas de petit nom à lui, a dit une fois devant elle qu'il avait rêvé d'elle et qu'ils étaient ensemble et une autre fois s'est mis à genoux devant Mme [U] pour s'excuser d'avoir été méchant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54f01
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- l'indu est fondé dès lors que la prescription prévoyait des soins 2 fois par jour jusqu'à cicatrisation- désinfection puis méchage à l'Algostéril, ce qui justifiait la facturation d'un AMI 4 deux fois
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle a connu un développement rapide à partir de 1998, avec notamment la création d'une activité de banque d'affaires et de la structure Africa Merchant Bank (AMB).
Source officiellePage 3 sur 21