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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d4
25 juin 2001
S.C.P MALET C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
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6253cb03bd3db21cbdd8caab
18 juin 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...
Avis
CADA:20171565
24 mai 2017
son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer
Référés Commerciaux
69f2e53bcdc6046d470c68c7
28 avril 2026
[R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
MERLE, Président de la Chambre de l'exécution, siégeant en rapporteur, Greffier : Mme Z..., Lors du délibéré : M.
ETRANGERS
69e70916cdc6046d47fa3e36
18 avril 2026
Par ordonnance du 24 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
69d89be5cdc6046d47bc93fd
9 avril 2026
du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...
6253c91fbd3db21cbdd874ee
4 avril 2005
1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.
69e70913cdc6046d47fa3dec
19 avril 2026
et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER
2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER
Chambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa728
4 octobre 2024
[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.
6253c885bd3db21cbdd857d7
18 juin 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 2 000 ç pour frais irrépétibles avec distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.
5fdb0b221007b29f933e90b9
10 avril 2019
[Adresse 7] [Localité 8] / Suisse SCI DU MERLE N° SIRET : D 449 388 115 00023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...
69ddd00bcdc6046d472aa3c7
11 avril 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
69fad385cdc6046d47bffea9
4 mai 2026
du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER