Soutenant que sa démission lui avait été imposée par la sarl garage Meunier, M.

[X] [F], a mis en demeure la SARL Citya Immobilier Meunier de lui restituer le reliquat de ses archives, ainsi qu'un certain nombre de clés de l'immeuble.

[C] dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SAS ETS FRANCOIS MEUNIER à verser à M.

FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC

Daniel Y... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation

Daniel X... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

La sa GUILLET a fait appel de cette décision.

du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.

La convention collective applicable est celle de la Meunerie, La SCA Dijon Céréales dans le cadre d'une restructuration de ses sociétés de meunerie a souhaité se concentrer sur les activités de farine

- mis la totalité des dépens de la présente décision à la société des Transports Meuniers ; - débouté la société des Transports Meunier de toutes ses demandes reconventionnelles.

Le terrain a été acquis le 19 octobre 2005 par la sci du Chemin du Meunier pour le prix de 171 827,74 euros.

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret, M. [L] [G] a sollicité à l'encontre de M.

GUILLET C/ S.A.S.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA