Adresse 11] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

REPUBLIQUE DE [Localité 6] Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mr Marc FAURY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE § 1 Le groupe Brenntag § 1 Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag § 6 La décision de sanction § 13 Les recours entrepris § 14 MOTIVATION

signifiées le 07.10.2022 art 659) [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Appel d'un(e) Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Chambre : ) Nous, Bérangère MEURANT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

vestiaire : 19 - N° du dossier E0003F3P Intimés : Madame [I] [T] ÉPOUSE [Y] Monsieur [P] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère MEURANT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de

MEURANT

MEURANT

La commission estime que les indicateurs relatifs à la qualité des soins de chaque établissement, qui en mesurent les résultats et l’efficacité sur le plan sanitaire, sans donner d’indication sur ses moyens

Localité 3] Représentés et assistés par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Madame VALLANSAN, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT