COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXB4 Chambre 2-4 Mme [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de

Jean- Michel Né le 14 avril 1953 à COLOMBES Fils de A... Marcel et de C... Denise De nationalité française Divorcé Sans profession Demeurant ...

ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [Z] né le 26 Août 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël PAVIA de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL

Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco et Michellier

né le 14 Janvier 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

défaillante Monsieur Rui Carlos Z... ... 20260 CALVI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michael

l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du procès-verbal n° 707 établi le 20 mai 1983 par la brigade de gendarmerie de Frontignan (Hérault) sur les circonstances du décès accidentel de son frère Jean-Michel

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel

Portalis DBV5-V-B7C-FQTQ --------------------------- SELAFA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL C/ Joseph Y..., Michael Y..., SARL DOOBIE, SCI BROTHERS ------------------------

A titre principal, DEBOUTER Maître [B] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes DEBOUTE la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes

[Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de

INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Y... à titre onéreux ; - attribué à Monsieur Michel Y... la jouissance du véhicule Renault 19 et à Madame Danièle X... la jouissance du véhicule Tipo ; - attribué à Monsieur Michel Y... et Madame Danièle

Michaël X... et Mme Sophie Z..., et l'acte de donation envisagée par M.

Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]          

Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel

Portalis 35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle

Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel