AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd1
21 avril 2022
21 avril 2022
N° SIRET : 503 198 657 123, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représentée par Me Philippe MISSIKA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
31 mars 2011
barreau de PARIS , Toque : P 309 INTIMÉ PROVOQUÉ SARL AL'X CREATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSIKA
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
iejudiciaire (il convient de lire "un inconcevable misa ie ,-dinfam judiciaire),, ']- dire de surcroît qu'il n'appirtient pas aujugejudiciaire de s'immiscer dans la propagande d'un parti ou d'un candidat
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2a67ef77d000880b6b1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de TOULOUSE INTIM'' ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - OPPBTP [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présenter afin d'étre entendues en leurs plaidoiries au fond Débouté les parties de leurs demandes fondées sur I'articIe 700 du code de procédure civile, Réservé Les dépens sauf ceux du greffe qui sont misa
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Jacky, Mika, Kombo, né le 14 septembre 1980 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Fils de G... Guy, You et de H... Madeleine De nationalité française Chauffeur Demeurant ... A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361c9c983b818eb76d248
30 mars 2011
30 mars 2011
la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte COBLENCE-FOUQUE plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de DMMS et ASSOCIES et substituant Me Philippe MISSIKA
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120574 vestiaire : 618 plaidant par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7614 Représentant : Me Philippe MISSIKA
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la Selarl [P] Guillouet, dans le cadre d'un litige qui oppose les parties à la suite du non règlement d'honoraires réclamés par la SELARL [L] du fait de son intervention au bénéfice d'une société Mika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a10
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f2118
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cette qualité audit siège social est [Adresse 5], représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66075bbd03a05db965310
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- signé par Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par M.Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la miseà disposition FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2014, la SCI [Adresse
Source officielle13e chambre
5fd9470617fac52e4f8a1d29
10 mars 2020
10 mars 2020
[G] est gérant de la société Mika production.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b9cdc6046d47ee674f
28 avril 2026
28 avril 2026
congés payés sur préavis ; ' 1 796,39 € au titre du salaire correspondant à la période de mise-à-pied injustifiée; ' 179,64 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de miseà-pied
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] (mika pour la cliente) qui apporte son témoignage sur la cliente avec laquelle M.
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
505 633 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assistés par Me Philippe MISSIKA
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c57
26 avril 2023
26 avril 2023
physiques Compte tenu de ces faits, nous avons examiné attentivement les mouvements sur l'ordinateur et avons retrouvé dans une deuxième « corbeille », les dossiers Location « Mania-Tuquet/Plouvier », « Micka
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA
Source officiellePage 3 sur 4