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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624859b1a50c277d4c5bd1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

N° SIRET : 503 198 657 123, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représentée par Me Philippe MISSIKA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228bf

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

barreau de PARIS , Toque : P 309 INTIMÉ PROVOQUÉ SARL AL'X CREATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSIKA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdd

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

iejudiciaire (il convient de lire "un inconcevable misa ie ,-dinfam judiciaire),, ']- dire de surcroît qu'il n'appirtient pas aujugejudiciaire de s'immiscer dans la propagande d'un parti ou d'un candidat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a67ef77d000880b6b1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de TOULOUSE INTIM'' ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - OPPBTP [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0df8d0ccf000877e77c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

présenter afin d'étre entendues en leurs plaidoiries au fond Débouté les parties de leurs demandes fondées sur I'articIe 700 du code de procédure civile, Réservé Les dépens sauf ceux du greffe qui sont misa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacky, Mika, Kombo, né le 14 septembre 1980 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Fils de G... Guy, You et de H... Madeleine De nationalité française Chauffeur Demeurant ... A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616361c9c983b818eb76d248

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte COBLENCE-FOUQUE plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de DMMS et ASSOCIES et substituant Me Philippe MISSIKA

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539b

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120574 vestiaire : 618 plaidant par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7614 Représentant : Me Philippe MISSIKA

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda434a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la Selarl [P] Guillouet, dans le cadre d'un litige qui oppose les parties à la suite du non règlement d'honoraires réclamés par la SELARL [L] du fait de son intervention au bénéfice d'une société Mika

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a10

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cette qualité audit siège social est [Adresse 5], représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66075bbd03a05db965310

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- signé par Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par M.Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la miseà disposition FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2014, la SCI [Adresse

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CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[G] est gérant de la société Mika production.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b9cdc6046d47ee674f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

congés payés sur préavis ; ' 1 796,39 € au titre du salaire correspondant à la période de mise-à-pied injustifiée; ' 179,64 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de miseà-pied

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] (mika pour la cliente) qui apporte son témoignage sur la cliente avec laquelle M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8471469e057d789b81

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

505 633 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assistés par Me Philippe MISSIKA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

physiques Compte tenu de ces faits, nous avons examiné attentivement les mouvements sur l'ordinateur et avons retrouvé dans une deuxième « corbeille », les dossiers Location « Mania-Tuquet/Plouvier », « Micka

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031f563ab72dd2deafa4a5e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle

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