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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68f1cd772f77035fb0bf7e24

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCL Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f864eb5d3e42c22e13b8c3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XPF5 Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6979a71dcdc6046d47f0d401

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a5a5ae27812390deef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372409 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5bcdc6046d47be3e46

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb597cdc6046d47e86923

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

26/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YW Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49cb

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4c905f84751fcf0f681

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : SOCIETE GINVE MODAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3a7c3ffdb9560b07d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fb2db7cac9e5eb49bf

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fb2db7cac9e5eb49c1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

HUGON de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 - N° du dossier xhu/tbe ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

HUGON de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 - N° du dossier tbe ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

Source officielle

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