Elle précise qu'à compter du 31 juillet 1998 les entités "MOLE" et "SUNTUR" sont totalement différenciées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.

née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES

Gex à sa demande de copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit des services Eau potable et assainissement ; 2) l'étude comparative des différents modes

des finances publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien immobilier ayant les références cadastrales section X 71160 La Motte-Saint-Jean

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) le mode

d'observations écrites sur ce point ; - ainsi, faute pour l'appelant de rapporter la preuve de l'existence d'un fait susceptible de constituer un cas de force majeure, justifiant le manquement aux délais et aux modes

opposé par le maire de Lille à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non aedificandi dans sa dernière mise à jour du 18 juillet 2015 ; 2) le mode

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la commune de La Motte, employeur de Mme B, et à la caisse des dépôts et consignations, qui n'ont pas présenté d'observations.

La cour a, le 15 septembre 2011, ordonné l'audition, à leur demande, de Camille et Molène ; il a été procédé à cette audition le 19 octobre 2011 par Monsieur Marc JANIN, conseiller, dans les conditions

A ce titre, il considère que la société POYET MOTTE a manqué à son obligation légale et contractuelle de sécurité. La société POYET MOTTE soutient que M.

d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles calculées pour l'année 2015, avec le nouveau calcul et son mode

caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations ou de trimestres ; 2) le mode

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF6 [E] [A] C/ Société LA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S TGM)

du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Camille le 26 mai 1998, Molène

- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de copie d'un justificatif mentionnant le mode

: réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Sylvie MOLLÉ