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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
14 mai 2008
légal, domicilié en cette qualité audit siège 96 Boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
JURIDICTIONNELLE TOTALE No 2011/004421 DU 28/10/2011 APPELANTE Ayant pour postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, à la Cour et pour plaidant Me Carole MARMET de la SCP SCP BOBILLIER-MONNOT
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas MONNOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
11 mai 2022
la cession du droit au bail L'appelante considère que la SCI OAVVF a refusé sans motif légitime les cessions de droit au bail au profit de Monoprix courant 2014, puis de Casino et de la société Momonn
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
SIRET : 393 781 414 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, l'université Paris-Dauphine, représentée par Me Monnot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 février
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal de première instance de PAPEETE a : -ordonné la main levée de la saisie attribution pratiquée le 14 décembre 2020 par la SCP d'huissiers MONNOT-VERNAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d092
25 mars 2009
25 mars 2009
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline MOMOT, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
16 avril 2024
accorder de sûretés sur cet immeuble, sauf autorisation judiciaire, - fixé la date de la vente au mardi 18 mai 2021 à 14 heures au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, - désigné la SELARL Armorhuis Eid Monot
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6610e5f174ef9f00086f66ee
5 avril 2024
5 avril 2024
disposition de la décision APPELANTE Madame [P] [M] [R] née le 22/11/1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Maria Del Pilar MOROTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
03100 MONTLUÇON CEDEX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Me Loïc VOISIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 18230 ST DOULCHARD Représenté par Me Jean-Michel FLEURIER, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT
Source officielleCour d'Appel
IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1
27 juin 2008
27 juin 2008
Objet du litige : Selon acte authentique en date du 30 janvier 2001 Monsieur MORROT a vendu aux époux X... une maison située ....
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, outre le fait que seuls deux tickets de caisse (pièce n° 20) portent la mention « Momo » laissant à penser qu'il s'agit du surnom du salarié prénommé [E], ces pièces ne permettent pas de
Source officiellePremier président
6979f073cdc6046d47f7e690
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Me Ornella SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, substituée par Me Baptiste MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bd
16 mai 2013
16 mai 2013
que pour s'opposer à la saisie, les époux Y... font valoir que la vente de la propriété de VIERZON permettra de remplir le créancier de ses droits tel que cela résulte des courriers échangés avec Me MONOT-PATRY
Source officiellePage 3 sur 7