d'inscription au répertoire général : 14/01419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02708 APPELANTE : SCI LR MONTI

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

RENAULT RETAIL GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de

remplie ; en effet, l'analyse du tribunal repose sur une interprétation erronée des conditions générales et particulières du contrat de location de coffre et une application erronée de la jurisprudence Moatti

GROUPE PEROTTINO Représentant : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jean-François MONASSIER

3] Chambre 4-6 N°2023 /M100 N° RG 21/09880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXLK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [5], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Lionel MOATTI

RENAULT RETAIL GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK

, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SELARLU ML ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

Lindsey France a contesté la mise en oeuvre de ce mode de calcul au titre de l'exercice 2013 en arguant d'opérations de gestions qui constitueraient en réalité des situations de fraude fiscale et de montage

Le montage de ces opérations permettait à ces investisseurs de bénéficier d'un régime fiscal favorable en leur permettant de déduire un déficit foncier de leur impôt sur le revenu.

14 FEVRIER 2017 A.D N° 2017/ 99 Rôle N° 15/13258 [I] [G] C/ [U] [U] [R] [N] [Z] [V] [E] [Z] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Moatti