Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable d'un litige portant sur le montant

Pour l'année 2009, le montant du rappel de réduction d'impôt est de 14.640 euros.

SCI VAL DE SARTHE agissant poursuites et diligence s de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240244 Monsieur [F] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat

B..., ressortissant moldave né le 16 septembre 1952, est entré en France le 8 septembre 2022.

d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [C] [D] né le 11 Mars 1989 à [Localité 1] (MOLDAVIE

Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'acte authentique reçu le 10 mai 2000 par lequel la société en commandite par actions Sovac Immobilier a consenti aux époux [M] un prêt d'un montant

Par conclusions notifiées le 14 septembre 2018, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SASU MONDIA FRIGO- IFC venant aux droits des sociétés IFC et MONDIAL FRIGO, demande à

[L] [T] né le 23 Mars 1983 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

juillet 2015, C... de l'ordre des avocats de Paris, saisi par la SELARL Saint Martin Avocats, d'une demande de fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant

Dans ses dernières conclusions en date du 7 février 2023, la société Moisan Carrelage demande à la cour de : - dire et juger que la société Moisan Carrelage, sous les plus expresses réserves de reconnaissance

DEMANDERESSE : La REPUBLIQUE DE MOLDAVIE prise en la personne de de son Excellence le Ministre de la Justice, domiciliée : [Adresse 2] (MOLDAVIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.

audience publique, devant Philippe BRUEY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Laurence MONDA

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 7] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Comparant en personne, Assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat

MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL