EXPRO, JCP d'[Localité 3] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [H], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée

[F] représentée par son gestionnaire, GERANCE IMMOBILIER DE FRANCE - GIF, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque

AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société LES AMBULANCES ATELI 27 rue Saint Pierre 27290 MONTFORT

SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES ATELI 27 Rue Saint Pierre 27290 MONTFORT

.-31400 TOULOUSE Mandat de dépôt du 15 mai 2014, Ord. de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 03 juin 2014 Ayant pour avocats Me MONTFORT, 7, Place du Forum-11100 NARBONNE-Me SEGUIN, 173, rue

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel

X.... ... 72450 MONTFORT LE GESNOIS Régulièrement convoqué, Non comparant ni représenté, NOM ou raison sociale Adresse ou siège.

D'ALIGRE, RCS de Paros n°433221793, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU

PERRIER Justine, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Syndicat de copropriété CITY PARC HABITATION SIS [Adresse 3] À [Localité 23] représenté par son syndic, La Société par Action Simplifiée MONTFORT

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT Ordonnance n° 2025/M157 Monsieur [Z] [Y] [G] représenté par Me Pierre MONTORO

.-... 35160 MONTFORT SUR MEU A : la Société Y...SCP ... 35069 RENNES CEDEX Vu les articles 706 et suivants du code de procédure civile, A rendu la décision suivante : Vu le recours

de l'enfant mineur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [M] [J] épouse [I] en sa qualité de représentante légale de l'enfant mineur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Maël MONFORT

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 812 824 324, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maël MONFORT

protégée Le 17 février 2006, Madame Annick X..., fille de Madame Léa Y...veuve Z..., née le 18 juillet 1914 à Plumaugat (22), présentait requête au juge des tutelles du Tribunal d'instance de Montfort-Sur-Meu

Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane

Z... a avisé la salariée qu'il mettait à sa disposition sur sa demande, un logement à titre gracieux à... à Monfort l'Amaury de janvier à fin août 2006 (où sont également hébergés son fils et sa compagne

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.