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1 137 résultats pour « Monheit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba40

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

D..., avocat INTIMÉS : Société SELPA Le Grand Domaine 03360 ISLE ET BARDAIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b759

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

. **** APPELANTS : Maître [X] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant (avocat

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CA

1ère Chambre

61630e4bda3e3d306603672b

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Didier LE BIHAN, avocat -Monsieur François B... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP

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CA

Avis

CADA:20161376

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

postal, de l’offre de prix détaillée de l’entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[X] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1987, par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), en qualité de moniteur

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8ème chambre

66c826115372bffe82563045

Appel

21 août 2024

21 août 2024

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461 Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MONGET

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94904

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES NGUYEN, DE MONCUIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae33

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

avoués assisté de Me LIVORY, avocat INTERVENANTS : Madame Renée B... veuve Y... es qualité d'héritière de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f469

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 09 Juillet 1961 à PARIS (75000) ... 22700 PERROS GUIREC Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 26 Juillet 1967 à NANTES (44100) ... 44670 LA CHAPELLE GLAIN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89341

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89344

Appel

28 août 2007

28 août 2007

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 25 Mai 1979 à SAN BERNARDO SANTIAGO ... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e97

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Bohars 29500 ERGUE GABERIC représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie D..., avocat Monsieur Bruno A...

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Rue de la Ville Erdoret 22190 PLERIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats

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CA

1ère Chambre

6162f6f2b807dfe813d296ec

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant : SELARL ISIS AVOCATS, avocat plaidant Madame [A] [I] née [B] née le [Date naissance 2

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f231

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 05 Janvier 1965 à FRIBOURG (ALLEMAGNE) ... 29200 BREST ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86a

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 13 Mars 1974 à LORIENT (56100) ... 44000 NANTES Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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