de Paris à sa demande de communication de la copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée par le docteur Xle 28 mai 2014.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Madame X, Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Rôle N° 15/08717 SARL OCELLI PROVENCE C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me André

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars

du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars

distraction au profit de Maître Jean-Max VIALATTE, représentant la SELARL LEGISCONSEILS, Me Florence BENSA TROIN et Maître Marie-Noëlle DELAGE, avocats.

* * * Le 31 mars 2005, la direction des services fiscaux du TARN saisissait la Commission des Infractions Fiscales aux fins de poursuites contre André Francis E... F... et Georges C....

Le déblocage des fonds est intervenu le 5 mars 2018 et la première échéance a été prélevée le 18 septembre 2018. Le 4 janvier 2020, M.

du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), signé par le maire

universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit, hospitalisée dans le service de chirurgie viscérale de l'hôpital Saint-André

vigueur de la convention initiale du 15 mars 2010.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 03/00753 Mme Marie Paule X... Y.../ M. André Z... Mme André Z... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

août 2015, main courante 2015/009485 ; d) le 19 septembre 2015, main courante 2015/010305 ; e) le 06 octobre 2015, main courante 2015/010932 ; f) le 12 mars 2016, main courante 2016/002831 ; g) le 15 mars

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de communication

de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service nettoiement-restauration pour la période du 17 mai 2016 au 15 août 2016.

Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].