Sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction :

SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau D'AIN INTIMEE : BNP PARIBAS 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au

SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

ALPES prise en la personne de Maître [J] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

PUBLIC MUNICIPAL D'HLM) représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

Suety Forest De Boysson.

SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN INTIMES : M.

2018 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Janvier 2019 Date

Cour assisté de Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur André Y... ... 01460 GEOVREISSIAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annie MONNET

[G] [X] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN

-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]

Le groupe auquel ils participaient, encadré par un moniteur de la société Monster-Jet, s'est arrêté en fin de sortie à 10 kilomètres du rivage pour observer un groupe de dauphins.

SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : M.

SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Décembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2022 Date de

Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉS : M. Laurent X...

[Y] [F] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 18] (01) [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY

né le 17 Août 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats

L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM BOURG HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONNET-SUETY