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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161376
12 mai 2016
12 mai 2016
postal, de l’offre de prix détaillée de l’entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me de Boyer Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleChambre 1-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
KISS CAR COM ALU FENETRE PVC Compagnie d'assurance GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Delphine MONTEGUT
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2006
14 novembre 2006
Alain Y... ... 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE Représenté et plaidant par Me Roland Z..., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Mme Y... née Claudine Chantal A... ... 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE
Source officielleETRANGERS
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11 mai 2022
11 mai 2022
MOKHTARI avons entendu [C] [X] assisté de Me Jean Baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat commis d'office au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est Domaine de Massylva 32140 MASSEUBE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MONSEGUR
Source officielle2ème Chambre
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation
Source officielleChambre 4-5
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28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE - Me Delphine MONTEGUT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée le : à : Editions Oberthur EMS TC Rennes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] [Localité 5] -Me Laurianne MONTEAU
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2011
6 avril 2011
LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESR TELECOMS Immeuble les montelets 2 rue de Paris 92190 MEUDON représentée par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT
Source officielle14e chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle5e Chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Anna MONTENOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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25 février 2010
25 février 2010
DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société [M] - EARL ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Paul MONTENOT
Source officielleChambre Sociale
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6 mai 2022
6 mai 2022
[E] 6.5.22 Me MONTAUT 6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 95 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [X] [F] 12, rue Colette- 58260 LA MACHINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet 1949 à MONTAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
24 septembre 2007
31319 LABEGE INNOPOLE CEDEX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP BARBIER-SAINT GENIEST, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Sandrine B... épouse A... ... 31530 MONTAIGUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
* à Louis Martin, la somme de 54 000 euros, * à Saint-Hubert, la somme de 82 000 euros ; * à Altho, la somme de 1 070 000 euros ; * à Charles Faraud, la somme de 35 570,67 euros ; * à Roland Monterrat
Source officiellePage 3 sur 23