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2 580 résultats pour « Montergoux-Lafaille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fb8da90185712ea4cf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e23c25a97f0381f5298

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé le 20 février 1990 par la Société Lafarge Granulats Sud (la société Lafarge), en qualité de 'conducteur d'installation polyvalent' dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05129_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Les sociétés LAFARGE et LAFARGE CEMENT exposent qu'elles ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé le ciment défectueux, de façon à définir les contraintes supportées par les ouvrages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616393ffec3936ac10a09f47

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01850 [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES C/ [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67220

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LAFARGE SA, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c9099309e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] n'étaient pas nouvelles et a débouté la société Lafarge de son incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86759

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

AFFAIRE URSSAF DE LA MAYENNE C/ LAFARGE CIMENTS. Jugement du T.A.S.S. LAVAL du 19 Juillet 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0a

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

La Société LAFARGE CIMENTS a confié à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a été engagé à compter du 1er septembre 1995 par la société Lafarge Ciments devenue Lafarge Holcim France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9942

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge

Source officielle
CA

13e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b020

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Maison Montero réplique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8b

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

C'est ainsi qu'il a été invité le 12/11/1998 à assister à une réunion du comité de direction de la société LAFARGE GRANULATS et les 9 et 10 décembre à une réunion d'encadrement.

Source officielle

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