X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Madame Marie-Danielle X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS

FERREIRA, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE

ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

CNP ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 8] N° SIREN : 341 737 062 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire ROZELLE

du étitionnaire, ces derniers seront condamnés à leur verser à titre de dommages et intérêts une somme globale de 573 096 euros, com renant un réjudice moral à hauteur de 10 000 euros, un réjudice

Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.

Ont ainsi été retirés de la vente, divers morceaux de viande et produits effectivement impropres à la consommation : des joues de b'uf, des saucisses de poulet, de la rouelle d'épaule, des grillades et

au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet

la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL

du même mois, sous le numéro de rôle 172/CIV/04, ensuite d'un arrêt no 160 FS-P+B de la Cour de Cassation de Paris du 11 février 2004 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : 1- Monsieur André Ronel

dans une instance opposant Monsieur Jean-Jacques X... à Monsieur Jean-Bernard X..., notamment : - Dit que Monsieur Jean-Jacques X... est occupant sans droit ni titre des parcelles sises Commune de MORAGNE

Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17

A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au