Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication

X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure

A B et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.

: SARL LA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION - SNM, représentée par son gérant Monsieur Xavier X.... 4 et 5 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Rufina

[PZ] BORGIA [PZ] MORLON &ASSOCIES C/ [ZR] [P] [JI] et autres (...)

Article 3 : La commune de Morillon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] aurait initialement édifié le mur en moellon ne suffit pas à renverser la présomption légale de mitoyenneté.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant et du logement du Moulin

secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin

/ZUCCO et de la compagnie MAF, Rejeté toute demande plus ample ou contraire du cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO et la compagnie MAF, Condamné le cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO,

SAS 24 SAINTE CLAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.R.L.

Troubles du sommeil, anxiété paroxystique, ruminations anxieuses, troubles digestifs" ; aucun arrêt de travail n'a été prescrit.

Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Morillon a délivré à M.

B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

de la société Les Jardins du moulin, - Dire et juger que la société Les Jardins du moulin a respecté ses obligations contractuelles, - En conséquence, débouter M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs

[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

INTIMES : Monsieur Samuel Désir Y... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP MORTON-NIMAR & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau