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3 270 résultats pour « Mortin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03922_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Morzine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Motifs de la décision 1 - Sur le désistement de la société Morin Holding En vertu des articles 400 et 401 du code de procédure civile, l'appelant peut se désister de son appel en vue de mettre fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

s'est finalement élevée à 1 798,43 €, la SAS Morin ayant constaté la destruction de la chambre de combustion du premier cylindre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société Mootin Taxi ne conteste pas l'état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'Eurl Moulin d'Arlos et de Madame [L] [E] recevables et de condamner les consorts [K] à supporter les entiers dépens de l'instance ainsi qu'à verser à l'Eurl Moulin d'Arlos et Madame [L] [E] une somme

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f233a942a604f5e9338d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Subsidiairement, elle demande à la cour de débouter les Établissements Motin frères de toutes ses prétentions à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Il retient la responsabilité conjointe des entreprises intervenues : MORIN, PLASSE, BONIN et ARTECH, au titre de la direction des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La résiliation a bien été faite au nom du Pool des Transporteurs et non au seul bénéfice de la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Le contrôle vétérinaire s' est révélé défavorable en ce qui concerne NICOISE MOTINERIE. S' agissant de NEBULEUSE MOTINERIE le contrôle était bon.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MORIN SURFACE S.A.R.L. AB METALLERIE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Morin pour le lot façade (société radiée) - Entreprise de construction Tene, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot ravalement/revêtement de façade ; - Kar bat, au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a931

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La société EGGER ROL a fermé certains sites, dont la localisation justifie qu'elle ait fait moins appel à la société FINTRANS.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La commune de Morzine a produit les pièces demandées le 2 août 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

du mortier de tir ; que le marron d'air a percuté violemment la main de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SAS MORIN LOGISTIC soutient que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.

Source officielle