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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
638703d5bf732905d49c5282
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] [M] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7250d808eb34e4553c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [L] Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01116_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01456_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00426_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00567_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00144_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e011271
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentant : Me Cinthia MINATCHY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01925_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00477_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Mouheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e9
4 avril 2023
4 avril 2023
MANON [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT Entreprise ME [Y] [D] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS Appart'City représentée
Source officiellePage 3 sur 44