******* CPAM DES HAUTS DE SEINE 113 rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 271) DRASSIF 58 à 62 rue de Mouzaïa

Localité 9] en date du 07 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : [11] [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03 APPELANTE Madame Jeanne X... ... 75007 PARIS représentée par Me François GENILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 196 INTIMÉES

G2SI OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin MOULINAS

étoffé dans cette mouvance et avec des individus au profil pro-djihadiste.'

jugement rendu le 03 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 23. 151 / 01 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 62000 NADOR MAROC non comparant INTIMÉE

jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 20500915 APPELANT Monsieur Amor X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE

anciennement HOLD RIVER, représentée par son Président Directeur général Mr [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIME

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST PERMIS PAS CHER prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS

SCP DUMONT-PAUTHIER (avoués à la Cour) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me DARDY pour Avocat ET : SAS FROMAGERIE BADOZ ayant son siège 4, rue Eiffel-25300 PONTARLIER INTIMÉE

L'HABITAT CORREZE 9 Avenue ALSACE LORRAINE BP 504-19015 TULLE CEDEX représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE TRESORERIE TULLE CAMPAGNE-SUD SES DIRIGEANTS LEGAUX Quartier Montana

LA CITROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01653 APPELANT Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0004 INTIMEES

ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de

12 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 24. 744 / 01 APPELANTE Madame Smina X... veuve Y... .... ... 99352 ALGÉRIE non comparante INTIMÉE

jugement rendu le 26 Avril 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 00239003 APPELANT Monsieur Alberto X... ... 2750-513 CASCAIS PORTUGAL non comparant INTIMÉE

- Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME