OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1276 INTIMÉE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.

[H] [X] a déposé la marque 'Le Repaire des Motards', pouvant également s'écrire 'Le Repère des Motards' ou 'Le Repère/Repaire du Motard', avec ou sans '.com' à la fin, auprès de l'Institut national de

X se disant [G] [F], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

[S] [M] et [N] [K], et qui a, en conséquence, déclaré partiellement nulle ladite marque pour les produits « sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) » ; Vu le recours en réformation de cette

des motards à verser à la société Puzzle Bike la somme de 95.000 euros en réparation du préjudice économique ; Condamne la société Puzzle Bike à payer à l'Assurance mutuelle des motards la somme

ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A.

Le salarié a été informé par courrier du 15 février 2011 que son véhicule de dotation était équipé d'un chronotachygraphe 'mouchard' permettant à l'employeur de connaître les temps de conduite et d'arrêt

à payer à Monsieur [Y] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'assurance Mutuelle des Motards aux dépens.

N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J dans une instance entre les parties suivantes : Société SCCV LE LAC BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Alexandre MOUSTARDIER

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.

LES MOUSTACHES EN VACANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ***************

[N] et la société Assurance mutuelle des motards ne s'étant pas entendus sur l'indemnisation des préjudices du premier, l'Assurance mutuelle des motards a pris l'initiative de faire assigner aux fins de

[E] [M] et l'Assurance mutuelle des motards, condamné in solidum Mme [N] [V] et la MAT à payer à M. 

[I] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

X..., - reconventionnellement de déclarer la compagnie mutuelle des motards hors de cause, - de condamner solidairement M.