[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre de détention de Muret

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 29.9.2006 par le Tribunal d'instance de MURAT ENTRE : S.A. MEDIATIS ... Représentante : Me Barbara Y...

Ils affirment que le muret a été reconstruit dans l'alignement de l'ancien muret et qu'aucun empiétement n'a été créé.

La SASU Murati & Co et la SARL ITM Menuiserie n'ont pas comparu à l'audience.

La société MURATA ELECTRONIQUE a, les 04 et 20 juin 1992, commandé à sa maison mère japonaise, la société MURATA MANUFACTORING CO LTD, divers composants électriques et électroniques destinés à la fabrication

Par un arrêté du 29 septembre 2017, le maire de Muret a accordé le permis de construire sollicité.

de la commune de Muret une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Muret la somme demandée à M.

S'agissant du devis Arc en ciel, le bailleur fait remarquer que le preneur est tenu contractuellement des travaux d'entretien, de nettoyage et de réfection des revêtements muraux.

Par suite, la commune de Muret n'est pas fondée à soutenir que le principe du contradictoire aurait été méconnu.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Muret la somme demandée à M.

B la somme demandée par la commune de Muret sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

[V] en chef d'équipe, En conséquence : - condamner la société Signature Murale à payer à M.

la société Murray cessait son activité, et avait procédé avec elles à l'inventaire contradictoire du stock des produits détenus par la société Murray.

[R] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Me Murat, avocat.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Zuhair Murad est appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 octobre 2021.

; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Les Murets la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.