Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté n° P033417820H008 du 28 octobre 2020, le maire de Murviel-lès-Béziers a délivré à la société Lidl le permis de construire sollicité valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleChambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDA [L] [K] C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98601
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielleSociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Alors qu'il devait garer son véhicule, M. [N] devait redoubler de prudence pour effectuer sa man'uvre. Tel n'a pas été le cas.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Or, au vu des certificats médicaux produits aux débats, cette inaptitude résulte, des faits de harcèlement dont Monsieur [H] a été victime.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6bd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CLINITEX GRAND LILLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Muriel
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69db283ccdc6046d47f37209
1 avril 2026
1 avril 2026
, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 22/00801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
27 mai 2015
assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Mme Muriel F...
Source officielleChambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1876640886b9a7259e
15 mars 2010
15 mars 2010
Jean-Luc POISOT, président de chambre, et par Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté, à laquelle la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] a subi un dégât des eaux en octobre 2018 en provenance de l'étage supérieur entraînant humidité et décollement des dalles en plafond.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b943b10ab0632f704b1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE Conseillère
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1b76640886b9a725b4
25 mai 2009
25 mai 2009
GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ec
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Muriel Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Maria A...
Source officiellePage 3 sur 39