préaffectation ; APPELANT : Madame [H] [S] épouse [Z] née le 25 novembre 1973 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.

Il conteste le caractère insaisissable du navire qui ne peut être considéré comme un outil de travail de M.P ipon, sans activité ni revenus professionnels.

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Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A A... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI A... pour avocat Maître NAVARRO du barreau de FOIX Madame X...

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [P] [W] Demeurant [Adresse 5]-[Localité 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparant en personne Assisté de Me Clémence NAVARRO

] [Y], mandataires judiciaires représentée par Me [M] [Y], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-Scauda ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexia Navarro

Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] La SARL [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Alexia Navarro

La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Alexia Navarro

APPELANTS ET : Société ALTA ORA SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 881 333 876 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

RCS LE PUY sous le numéro B 585 750 177 - Siège social 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP BONNET-EYMARD - NAVARRO-BONNET

[L] [Z], l'entreprise individuelle [L] [Z], la société Galerie Enrico Navarra et la société Art Investment Group Ltd devant le tribunal de commerce de Paris. Par acte du 29 mars 2010 M.

Dans le cadre d'un processus de défiscalisation alors en vigueur en Polynésie française, BBC a revendu ces deux navires, dès leur livraison, à deux SNC portant les noms des deux navires et regroupant des

Juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage dont distraction au profit de la SELARL BONNET NAVARRO TESYSSIER, Avocat, sur son information [sic] de droit. » *** M.

incarcération il a connu d'importants problèmes psychologiques et psychiatriques et qu'il a été alors placé en hôpital psychiatrique, alors qu'il n'était pas répertorié sur les registres du CHS de Navarre