Maître Valérie Nicod, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.

Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 13304 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nihad

CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Adresse 5] à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Président Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseiller qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

la cour INTIMÉS : Monsieur [X] [M] et Madame [F] [L] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

A, est détenue depuis sa création le 28 février 1996 par la SCI Floquet Saint Nicaise et la SCI Cap Hornier à hauteur de 50 %, chacune.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise

Me Thierry CAHN, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD