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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Nicole GG... Monique HH... Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS PRINCIPAL BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL Représenté par son syndic en exercice la SARL CGI IMMOBILIER 13 Cours Jean Nicolai
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Il fait observer qu'en tant que généraliste, il s'en est remis aux plans et prescriptions des spécialistes, n'ayant sur les VRD aucun 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE Représenté par la SCP DUTRIEVOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e478
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MILLE ONZE APPELANTE : ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE SERVICES CORSES Etablissement Public à caractère industriel et commercial Prise en la personne de son représentant légal 2 Avenue
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
11 avril 2024
Prud'hommes de THOUARS APPELANT : Monsieur [X] [T] Né le 30 avril 1979 à [Localité 5] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 18 Août 1948 à SAN NICOLAO (20230) ... 20230 SAN NICOLAO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SUISSE représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant [Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
BARBIER Y... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23 rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Maître DE LA LAURENCIE, avocat, Cabinet Norton Rose, Washington Plaza, 42, rue Washington - 75408 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mickaël III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice JJJ... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal Service contentieux 5 Avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
, avocat au barreau de LYON assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BURRUS, avocat LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS représentée par ses dirigeants légaux 9 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
25 janvier 2012
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
12 février 2015
L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline, Jeanne, Paulette A... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentée par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 641, INTIMEE 2o - SAS BAPTISTE RESTAURATION PLA 366 1 avenue des Savoies 94599 RUNGIS CEDEX représentée par Me Rodolphe
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ATELIER PREP'ART C/ [T] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Nicolas MATHE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Il est par ailleurs certain, compte tenu de son profil et de son âge, qu'elle est insusceptible d'être embauchée dans des fonctions rémunérées dans l'avenir.
Source officiellePage 3 sur 4