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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956c
30 avril 2007
30 avril 2007
BRIATTE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde9
11 mai 2011
11 mai 2011
L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Mai deux mille quatre, par Madame Nicole A..., Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be447d
11 avril 2024
11 avril 2024
Laurent BRILLAUD, secrétaire général de la FNATH des Deux-Sèvres, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609e4b264c7ed035b03c3d
11 avril 2014
11 avril 2014
FELICINE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 203 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
16 septembre 2010
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Christophe BREILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
18 janvier 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
9 mai 2008
régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE Anne : CONSEILLER Monsieur ALESANDRINI Etienne : CONSEILLER GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa46
15 janvier 2007
15 janvier 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003072 du 26 / 07 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCPA BRIAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement du 17 décembre 2019 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/01973 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-6
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Aurélie NICOLAS
Source officielleChambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023.
Source officielleChambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Véronique ESTEVE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas
Source officielleChambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115feb
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame THEATE, Présidente Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielle1ère chambre civile A
5fda375bbda48c7d8a9aec63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Localité 3] SELAS PHARMACIE [D] anciennement PHARMACIE [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistés de Maître Julien BRILLET
Source officiellePage 3 sur 3