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254 résultats pour « Nicolas DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b408a521cdc5630b7a86

Appel

26 août 2022

26 août 2022

barreau de PARIS, toque : C1736, substitué par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS à DEFENDERESSE Société MONI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] - MAROC Ayant pour conseil Me Nicolas

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 790 686 307 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

697c5be0cdc6046d4739027e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 414 680 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 814 687 927 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 09/04743 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

MILLE DIX NEUF, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association TMPI CENTRE MESSIANIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c43d3abfadff7c79a3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LUXEMBOURG sous le numéro B199681, Ayant son siége social [Adresse 2] L1251 LUXEMBOURG Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db082cdc6046d475d2336

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BANQUE EUROPEENNE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 379 522 600 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff38155a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Mai 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/08848 APPELANTE Madame [X] [I] [Adresse 5] [Localité 4] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] (33) Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Société [I] [Z] SE, demeurant [Adresse 2] ( Lettonie), partie intervenante volontairement Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dont le numéro d'immatriculation commerciale est A-38000485 ayant son siège social : [Adresse 3] (ESPAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

APPELANTE SA ATHMO, société de droit luxembourgeois, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035a6e47a60cb0ad89b1cab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Sociétés de PARIS sous le numéro 324 007 509 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

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CA

2ème Chambre civile

6274bc4c2799a9057d5dcff2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARISA ASSURANCES, appelante et intimée [Adresse 4] L2453 LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas

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CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff30

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANTE : La Société ARISA ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f74444a00

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 16] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Chambre civile

633fc304e633183e2ee179c6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LA BANQUE POSTALE (intervenante forcée) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocate au barreau de MARTINIQUE, avocate postulant et par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[E] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (94), [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL TESSIER ET ASHPOOL LTD, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de COMPIEGNE : 393 921 838 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca3d3976f57d00d322e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 732 020 805 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas

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