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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CLINIQUE DU [7] Etablissement ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Vincent Z... [...] Mme Nathalie A... épouse Z... De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02640_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[G] [L] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
Georges Z... félicite Nicole Y... : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20060870 rep/ assistant : Me Julien HORN de la selas de GAULLE FLEURANCE & associés (avocat au barreau de PARIS) Madame Nicole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 6.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdaea43196c137dcc0b9036
9 mai 2019
9 mai 2019
[X] [S] né le [Date naissance 5] 1945 à GENEVE (SUISSE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
14 septembre 2004
RUE DE LA LIBERTE Z.../ Christian Z..., Armande A.... épouse Z...
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
5 août 2016
, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01746 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01648, le 8 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe9
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 13 Décembre 1941 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 43800 SAINT VINCENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre PALANDRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Nicol, a été enregistré le 17 juin 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI RHÔNE ISÈRE représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Dominique Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d7
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01590_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vincent Aymard. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Source officiellePage 3 sur 12