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2 349 résultats pour « Nivoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6364ba67e405357f749ea5ff

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

NIÇOISE D'HÔTELLERIE en son appel incident et y faisant droit.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bf

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN - STAUDOHAR Me Marie-estelle NIVOIT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS Nouvelles Cliniques Nîmoises appartient au Groupe ELSAN et applique la convention collective de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165905

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Centre hospitalier de Niort — Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en cas d'indisponibilité des professionnels de santé habituellement chargés de

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00665_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A et de l'association niçoise pour la défense de la laïcité et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/ 1 Rôle N° 11/19902 [O] [N] C/ SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NICOISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, ainsi que les études concernant le rôle des nitrites comme inhibiteur de croissance du C.botulinum et indiquer que les industriels de la charcuterie utilisent principalement les sels nitrites pour cette

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[E] sur la base de 30 heures par semaine à compter de son embauche le 15 juin 2009, date de création de l'antenne niçoise de la société [U], dont la direction lui a été confiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKRY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 juin 2025 rendue par le Président du TJ de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc8

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c94

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté Madame Véronique Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04541_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En avril 2010, la commune de Niort, l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de Niort ont conclu une convention d'adhésion de projet relative à l'OPAH-RU (

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 856 Rôle N° 15/09469 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndic. de copropriété PALAIS ADLY

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CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8622f

Appel

15 avril 2002

15 avril 2002

STORES, 39 à 45, rue du Bas Sablonnier 79000 NIORT, représentées par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocats au barreau de NIORT, D' UNE PART, ET: DEFENDERESSE: COMMUNE DE NIORT, Hôtel de Ville - Place Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93347

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd1

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Représenté par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f36ba942a604f5e938ea

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société ETS Niort Frères n'a pas procédé au règlement demandé.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21941d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAIN NICOIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle