DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ernestine Marianne NJEM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Ernestine Marianne NJEM

ministère public ; Vu la comparution de monsieur [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Ernestine Marianne NJEM

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

[I] a fait assigner la société NJM et M°[J] devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir condamner la société NJM à lui restituer cette somme de 12.500 € et la voir condamner solidairement

Article 2 : Les conclusions de la SCI NJM présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE5 Monsieur [D], [J] [S] c

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04498 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJGM

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07014 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJEZ S.A.S. [3] C/ CPAM DU [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

04/07/2022 ARRÊT N°283/2022 N° RG 19/04846 N° Portalis DBVI-V-B7D-NJEO CR / ASC Décision déférée du 03 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 18-002971) M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE3 Monsieur [M] [D] c/

N° RG 20/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 novembre 2020 RG : 2018J00311 S.A.R.L.

N° RG 20/07108 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Mixte du 19 novembre 2020 RG : 19/02056 S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07004 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJEB S.A.S.U.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/07009 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJEM [G] [H] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

l'administration a procédé à diverses recherches auprès des fournisseurs sous-traitants ; que, de ces opérations de contrôle, il est ressorti que les courriers adressés aux sociétés ou entrepreneurs (eurl NJM

[JH] [NJM] [Adresse 2854] [Localité 1833] Mme [RGA] [GAF] [Adresse 316] [Localité 2999] M.