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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b256

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

No RG : C05 0547 Affaire : G.F.A. des TERRES NOIRES c/ 1 Jean-Charles X... 2 Jocelyne Y... épouse X... Demande relative à d'autres servitudes Grosse à la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA FORÊT NOIRE EXERÇANT À L'ENSIGNE « LES DELICES D'ADONIS S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c70

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

En outre par acte en date du 26 juillet 2001, Monsieur X... s'est porté caution solidaire de la société POINTE NOIRE.

Source officielle
CA

14e Chambre

603232db8dd9f1697973f6dd

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/203 N° RG 17/00465 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE MNC

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00964_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler le courrier du 1er juillet 2021 par lequel le président de la communauté de communes de la Montagne noire a procédé à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

" des étiquetages de vins issus d'assemblage de raisins blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- condamné la Sarl DES Côtes Noires à restituer à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines pour prévenir le risque de collision avec la cigogne noire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; - aucune dérogation pour la destruction d'espèces protégées n'est nécessaire, en l'absence de détection de cigogne noire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté à la caisse des écoles de la commune de Pointe-Noire.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02967_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Carrières de la Montagne Noire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

L DU DIAMANT NOIR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. C.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567b0

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

DOMAINE DU DIAMANT NOIR agissant en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque, G0672 INTIMÉE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03465_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01547_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La possibilité de fréquentation du site d'implantation du projet par la cigogne noire peut être considérée comme réelle, actuelle et régulière. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00318_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00173_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Quant à l'impact sur la cigogne noire : 10.

Source officielle

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