Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 16181 APPELANTE Madame Marie-Noëlle

SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMES : SCP NOEL

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Noël Fermetures (Noël) a fait assurer une partie du transports de ses marchandises par la société Transports Durou, devenue, en mars

le syndicat des copropriétaires et le Cabinet Hude-Noll de Valence à verser à M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

SCI du Petit Noël'; - condamné Mme [A] [I] es qualité de gérante de la SCI du Petit Noël à remettre à M.

Madame Noelle Z...née le 04 août 1949 à ORSAY AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

APPELANTE : Monsieur Jean-Noël X... demeurant ...

Jean-Noël X...aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé

swahili INTIME : Monsieur le Préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître BASMADJIAN de la SELARL CENTAURE, avocat au barreau de Paris CONSEILLER DELEGUE : Olivier NOEL

VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paule ALCABAS DUMINY, avocat au barreau de PARIS CONTRE : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Noëlle

née le 14 Avril 1979 à LANNION (22300) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

Noël X... produit de son côté deux attestations de joueurs de l' association BBCD, M. Cédric F... en date du 25 août 2006, et M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

Elle sollicite qu'il soit ajouté au jugement déféré une disposition disant que les enfants passeront le réveillon de Noël chez leur père les années paires, le jour de Noël chez leur père les années impaires

été examinée par Monsieur [R] [Y], Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

RG N° 14/05999 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SCP LOUIS NOEL CHAPUIS & ASSOCIES