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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e5
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b8
26 octobre 2007
26 octobre 2007
le siège est 33- 35 rue Trachel- BP 1216- 06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean- François LECA
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d991880
16 mai 2022
16 mai 2022
NIMES 13 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE
Source officielleChambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° RG 17/20180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMN SA G.M.F C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae5cdc6046d47a0f0f3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] (Belgique) représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Olivier
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda71ba9f99bcbb38dfffcc
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 16/02674 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405af
20 avril 2023
20 avril 2023
la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00770 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES en date du 24 Juillet 2020, N°19/00101 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Orange en date du 24 Juin 2021, N°F 19/00207 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielleChambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
venant aux droits de COVEA RISKS SA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 6] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
14 mai 2020
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3874
3 décembre 2020
3 décembre 2020
dossier 2018-241 APPELANTE **************** SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Leila
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police n° 10772923004, [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
69613f09cdc6046d47c4988b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 octobre 2025 tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-13. 220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES représenté par Maître LEICK-RAYNALDI, avocat au Barreau de PARIS INTIMES COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, demeurant Les Docks Atrium 10. 7-10
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] [V] né le 3 novembre 1961 à [Localité 10], canton de [Localité 10] (Suisse) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Christine LECCIA, avocate au barreau de BASTIA, Me Laura MORE, avocate
Source officiellePage 3 sur 5