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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
ALLIANZ IARD Es qualité d'assureur de l'Association « Loisirs Equitables » - Ecuries de Bessières [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d69cdc6046d478e6d7a
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Marion BARRAULT-CLERGUE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie HACHE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
ONIAM) Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ophélie
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Saïd R... s'était rendu au commissariat pour déposer plainte à la suite de l'incendie avec un véhicule WV Passat immatriculé au nom du père d'Abdelouahab I... et qu'était découverte dans la voiture Opel
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