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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
69d5e95ecdc6046d477ba6de
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772d1cdc6046d473f2a9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
première instance : Pole social du TJ de [Localité 22] en date du 28 Octobre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [20] [Adresse 21] [Localité 3] Représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA
Source officielleChambre Commerciale
69d09fa8cdc6046d4710c83a
2 avril 2026
2 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du 02
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES
Source officielleChambre Sociale
65b4acd67ef77d000880b3ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ADECCO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, substitué à l'audience par Me MARTINACHE de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Mickaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS 3 COM Les Conquérants 1 avenue de l'Atlantique BP 965 - LES ULIS 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 APPELANT **************** S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA
Source officielleChambre 20
63d229da9b3c8605deec1e07
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par acte du 5 avril 2022, la SCP Ranoux-Orsat et Christophe, mandatée par la SARL Broudic Etienne Leschallier De Lisle & Poumerol, a délivré un procès-verbal de saisie-attribution sur les comptes bancaires
Source officielleChambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
aux domiciles de Madame [S] [T], Madame [M] [R], Monsieur [Y] [I], Monsieur [A] [W], Madame [O] [Z], et Monsieur [U] [R] en vertu de l'ordonnance du 28 juin 2022, AUTORISER la SCP Laurence RANOUX-ORSAT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SELARL EFFICIENCE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [W] [N] MINISTRE
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a5ca0c5f0008399107
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES LD ARRÊT du : 12 JANVIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
11 avril 2023
instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 19 Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO
Source officielleChambre 1 A
69005dfc2481d356bd175246
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'entreprise est réputé fixé au domicile du mandataire (L 641-9 (Il) alinéa 2) ; DESIGNE pour procéder à l'inventaire avec prisée prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce, Maître SCP RANOUX-ORSAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Orwat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 juillet 2023 du juge des référés
Source officielleChambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
11 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 11 AVRIL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE Références : 21500195 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
depuis son embauche ; suit un chapelet surprenant de propos qui auraient été tenus par certains membres du conseil d'administration, qui plus est lors des offices, tels que : 'abruti, je t'emmerde, orateur
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL BEELIGHTED ARRÊT du : 18 JUILLET 2024
Source officiellePage 3 sur 7