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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dc
12 septembre 2011
née le 08 Janvier 1953 à PALERME (ITALIE) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON INTIME :
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 23 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Péquignot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot
DCA_21LY02219_20230216
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Pequignot pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT01059_20260331
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Pequignot pour l’université Rennes-II ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d54
12 janvier 2023
Localité 6] 2 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Laurent PEQUIGNOT
8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0d
19 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/020966 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 9 juillet 2025, la SASU Crusine Académie, représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
Par ailleurs, aucune faute ne peut raisonnablement être reprochée à la société Océanie péquiste dans le fait d'avoir indiqué sur le devis les termes " soignée " et " parfaite " alors qu'elle n'apparaissent
65321ab49e4ea48318f5ac29
18 octobre 2023
TOITS, anciennement dénommée ASLIM, association dont le siège est situé [Adresse 7], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
65c32dfe11f78b0008e3e30b
19 janvier 2024
80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
inscrite sous le numéro 39403257700030', dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
635387df513cb5adff943639
18 octobre 2022
barreau de BESANCON, présent et par Me Guillaume DE SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent INTIME Monsieur [B] [F] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT
DCA_25NT00958_20260317
Floc’h, représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de nominations subséquentes à
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2823
19 janvier 2023
ROCHELLE INTIMÉ : Monsieur [Z] [J] né le 12 Juin 1987 à PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoit CHARRUAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PEQUIGNOT
6620b8c4bd6a8f00086ab911
17 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001231 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
642e63e0826f3a04f5216859
5 avril 2023
7] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/692 du 18/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT
Pôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58a
13 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier PEQUIN
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