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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e435
1 juillet 2011
1 juillet 2011
qualités de sa demande de dommages et intérêts -condamné la société VILLAVERDE à payer à Maître X...ès qualités une indemnité de procédure de 3. 000 euros -débouté Maître X...ès qualités du surplus de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Par jugement du 16 avril 2010, le tribunal de grande instance d'Evry a : - déclaré l'action de Me [N] ès qualités recevable mais mal fondée, - débouté Me [N] ès qualités de sa demande de licitation,
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Pascal Y..., DEBOUTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a6
30 avril 2008
30 avril 2008
A..., ès qualités, ne disposant pas de fonds pour régler les frais et émoluments dus à son avoué, l'application de l'article L 627-3 du Code de Commerce s'imposait.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
Pascal X... à verser à Me E... ès qualités une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
12 septembre 2013
la SARL MISS CAR et Me Y..., ès-qualités, ont été assignés, avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante, par acte du 15 mars 2013, Qu'ils ont conclu le 11 juillet
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
agissant ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Pauline née le [...] à Montpellier (Hérault), seule héritière de son père Y... Pascal, décédé le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb1ebd3db21cbdd8ce00
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Monsieur Nicolas X..., né le 17 Juin 1983 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant..., ès qualités d'héritier de sa mère Pascale D... épouse X..., décédée le 28 septembre 2004, INTERVENANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
24 mars 2016
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebb
2 octobre 2013
2 octobre 2013
par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat au barreau de LIMOGES) Monsieur [Z] [L] à titre personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EKIP', représentée par Maître [O] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CASSIN PASCAL, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
1 rue Francisque Voytier 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Maître Fabrice Y... ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
Olivia X... ... 75015 PARIS représentée parla SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Y... ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La Scp Pascal Bussière, la Selarl Ascagne Aj ès qualités et la Scp Btsg ès qualités ont interjeté appel de cette décision, laquelle instance a été enregistrée sous le numéro RG 22-19157.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d345cdc6046d4762795e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CEDIV - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.
Source officiellePage 3 sur 141