CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 02/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Saint-Honoré 21230 Arnay-le-Duc

08/03/2026

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Radiations

CUNIER, Françoise Bernadette, PACAUT

SIREN 384104865Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

06/03/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS JULIEN PACAUT

SIREN 840868145Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

12/02/2026

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Chambre 1-2

67ef71618d5c08d4a262e5ca

Appel

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c44

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1-2

626b810ad1fb03057d9a4f17

Appel

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea78a

Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68df5f1338ac3a658931ddb1

Appel

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af4d3bcaf505db6962e0

Appel

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696360

Appel

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

651fa4e4c601f0831899148e

Appel

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

651fa4f6c601f083189914ce

Appel

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

651fa4f7c601f083189914d2

Appel

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

627b550976c5d9057df7ff72

Appel

10 mai 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09483

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09487

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.